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Informations légales - Traitement des données - RGPD

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Directeur de la publication

Jean-Claude Besseau, maire de la commune de Montaignac-sur-Doustre

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2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045 - APE : 6311Z
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Webmaster

Jean-Claude Serre
7 rue du Doustre - 19320 Champagnac-la-Noaille - France
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  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
  • Droit à la limitation d’un traitement
  • Droit de vous opposer, pour motifs légitimes, à un traitement
  • Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
  • Droit à la portabilité de vos données

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Mairie de Montaignac-sur-Doustre
8 rue des Ecoles - 19300 Montaignac-sur-Doustre

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

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Lundi 23 mai 2022

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